Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(154) Comme expliqué au considérant 176 du règlement provisoire, Chromeni n’a pas utilisé les matières premières faisant l’objet de la distorsion du marché constatée en Inde, à savoir le minerai de chrome et les débris d’aciers inoxydables. En outre, dans le contexte de l’institution d’un droit antidumping définitif, il n’est pas possible de remédier à un éventuel contournement futur par l’application du droit antidumping concernant un producteur lié aux producteurs liés dans un autre pays. À cet égard, la Commission renvoie également aux considérants 175 à 177 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).