(159) À la suite de la communication des conclusions provisoires, Euranimi et un importateur indépendant ont fait valoir que l’institution de mesures à l’encontre de l’Inde et de l’Indonésie entraînerait une pénurie de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables sur le marché de l’Union, car la production de l’Union est insuffisante pour approvisionner l’intégralité du marché et les autres sources d’approvisionnement sont limitées, principalement en raison des mesures antidumping appliquées aux importations en provenance de Chine et de Taïwan. Selon les parties en question, cette pénurie et des retards d’approvisionnement peuvent déjà être observés sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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