(160) Ces parties ont affirmé que certaines sources potentielles d’importations, à savoir le Brésil, la Malaisie et l’Afrique du Sud, sont contrôlées par les producteurs de l’Union qui possèdent les sociétés qui fabriquent des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables dans ces pays. Selon elles, cette situation a conduit à un abus de protection de la part des producteurs de l’Union et fera monter les prix sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.