(165) Les hausses de prix sont normalement dues à la hausse du coût des matières premières et ont également été observées sur les marchés de pays tiers. Par conséquent, il n’y a aucun abus en matière de protection du marché par les producteurs de l’Union. En outre, dans la mesure où 13 producteurs de l’Union fabriquent le produit soumis à l’enquête, il existe une forte concurrence interne sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.