(167) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a confirmé la conclusion selon laquelle les effets d’une éventuelle institution de droits sur les importateurs et les utilisateurs ne l’emportaient pas sur les effets positifs des mesures sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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