Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(17) Au stade provisoire, un utilisateur de l’Union, Arinox, a demandé l’exclusion des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables de catégorie 200 et 201 de la définition du produit. La Commission a provisoirement rejeté la demande, comme expliqué aux considérants 25 à 27 du règlement provisoire.

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