Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(171) Sur la base de ce qui précède, les taux auxquels ces droits seront institués s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Droit antidumping définitif

| Inde | Jindal Stainless Limited et Jindal Stainless Hisar Limited | 13,9 %

| Chromeni Steels Private Limited | 35,3 %

| Toutes les autres sociétés | 35,3 %

| Indonésie | IRNC | 10,2 %

| Jindal Stainless Indonesia | 20,2 %

| Toutes les autres sociétés | 20,2 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).