(18) À la suite de la communication des conclusions provisoires, la partie a restreint sa demande d’exclusion aux produits comportant de l’acier de catégorie 200 équivalents aux produits Jindal J4 ou JSLU DD (1 % de nickel) d’une épaisseur de 0,90 + 0/- 0,060 mm, destinés à être utilisés dans la production de bandes de précision en acier inoxydable. Elle a affirmé que le produit était facile à identifier et ne présentait donc aucun risque de contournement, qu’il n’était pas interchangeable avec d’autres types de produits et qu’il n’était pas fabriqué par l’industrie de l’Union. En outre, selon la société, l’utilisation finale est facilement vérifiable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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