Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 182 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(182) L’analyse de la Commission n’a révélé aucune nouvelle hausse substantielle des importations en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête, conformément à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base. Aux fins de cette analyse, la Commission a comparé les volumes d’importation moyens mensuels du produit concerné au cours de la période d’enquête avec les volumes d’importation moyens mensuels au cours de la période comprise entre l’ouverture de la présente enquête et l’institution des mesures provisoires, et aucune autre augmentation substantielle n’a pu être observée:

Source: Surveillance 2 (EU-27).

| | Période d’enquête (tonnes/mois) | Période postérieure à la période d’enquête, c’est-à-dire du 1er octobre 2020 au 28 mai 2021 (tonnes/mois) | Augmentation des importations (%)

| Importations de SSCR en provenance de l’Inde | 8 956 | 6 036 | -33 %

| Importations de SSCR en provenance d’Indonésie | 7 353 | 8 439 | 15 %

| Total des importations de SSCR en provenance des pays concernés | 16 308 | 14 475 | -11 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).