Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 17 août 2020 par la European Steel Association (ci-après «Eurofer» ou le «plaignant»), au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables de l’Union.

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