(20) L’enquête a établi que ces produits sont interchangeables sur le plan des caractéristiques. La Commission est également parvenue à la conclusion qu’accéder à cette demande d’exclusion occasionnerait effectivement une charge de travail déraisonnable pour les autorités douanières, qui seraient tenues d’effectuer un test en laboratoire et de vérifier l’utilisation finale pour chaque cargaison. En outre, le produit étant lié à un producteur-exportateur particulier, le risque de compensation croisée ne peut pas être exclu.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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