Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(23) La société a fait valoir que le risque de compensation croisée était limité, étant donné qu’elle achète principalement des produits des catégories 200 et 201 dans les pays concernés et qu’elle s’approvisionne auprès de différents producteurs de ces pays.

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