(27) Aux considérants 29 à 57 du règlement provisoire, les entités indiennes de Jindal participant à la production et à la vente du produit soumis à l’enquête sont désignées par le terme «groupe Jindal». Dans le présent règlement, ces entités seront dénommées «Jindal India», tandis que l’expression «groupe Jindal» fera référence à Jindal India, à Jindal Indonesia et aux entités concernées de Jindal dans des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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