(30) En conséquence, la Commission a utilisé les informations communiquées par ce producteur-exportateur et a partiellement accepté l’argument. En outre, compte tenu de l’analyse approfondie des informations présentées le 29 mars 2021, un ajustement supplémentaire a été jugé approprié. Les observations du groupe Jindal ayant été qualifiées de confidentielles, l’appréciation détaillée de la demande n’a été communiquée qu’à la partie concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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