Article considérant 38

(38) L’argument a dû être rejeté. Les coûts en question sont supportés au cours de la période d’enquête et concernent la production et la vente du produit soumis à l’enquête. À la lumière du rapport du groupe spécial sur le saumon cité par le groupe Jindal, et conformément à l’article 2, paragraphe 5, alinéa 3, du règlement de base, les coûts sont ajustés de manière appropriée pour tenir compte des éléments non récurrents des coûts qui bénéficient à la production future et/ou actuelle. La Commission a reconnu que les coûts supposément liés au confinement dû au Covid-19 étaient de nature non récurrente. Toutefois, les coûts spécifiques encourus au cours du confinement Covid-19 sont des coûts fixes uniquement et résultent simplement d’une sous-utilisation de la capacité disponible et autrement utilisée. Par définition, ils ne peuvent pas bénéficier à la production future, comme par exemple les coûts d’investissement. Ils ne peuvent pas non plus bénéficier de la production actuelle puisqu’ils résultent plutôt directement d’un cas de force majeure ponctuel, le confinement Covid-19.