Article considérant 40

(40) La Commission a reconnu que le chapeau de l’article 2, paragraphe 10, fait référence à la comparabilité des prix. Il est également vrai que certains des ajustements énumérés à l’article 2, paragraphe 10, point a) à k), peuvent également être appliqués à une valeur normale fondée sur les prix du marché intérieur et à une valeur normale construite. Toutefois, l’article 2, paragraphe 10, point k), contient une condition explicite relative aux différences de prix sur le marché intérieur, qui doit être remplie avant qu’un ajustement ne soit opéré. Le groupe Jindal n’a pas été en mesure d’étayer de telles différences, mais il a simplement pu démontrer l’effet sur les coûts. En tout état de cause, toute augmentation des coûts affecterait de la même manière les prix sur le marché intérieur et les prix à l’exportation. Par conséquent, le nouvel argument relatif à l’article 2, paragraphe 10, point k), a dû être rejeté.