Article considérant 42

(42) Au stade provisoire, la Commission avait recalculé les coûts d’amortissement qui composent la valeur normale de Chromeni, étant donné que l’amortissement de certains équipements de production n’avait pas été déclaré alors que ceux-ci étaient déjà utilisés pour la production commerciale. Après la communication des conclusions provisoires, Chromeni a contesté cet ajustement des coûts d’amortissement déclarés, faisant valoir que ces coûts avaient été comptabilisés en parfaite conformité avec les pratiques comptables généralement admises en Inde et qu’ils devaient donc être acceptés. La Commission a maintenu qu’il était justifié et raisonnable de faire coïncider le début de la période d’amortissement des machines avec le début réel de la production et de la vente du produit soumis à l’enquête. À cet égard, les registres comptables de Chromeni ne reflétaient pas raisonnablement les coûts liés à la production et à la vente du produit soumis à l’enquête et ces derniers ont donc dû être ajustés.