(44) Après la communication des conclusions définitives, Chromeni s’est contenté de réitérer les mêmes allégations et affirmations, sans fournir de nouveaux éléments de preuve ou arguments. Compte tenu de ce qui précède, les allégations de Chromeni concernant la dépréciation et l’ajustement au titre des coûts de démarrage ont été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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