(49) Après la communication des conclusions définitives, le groupe Jindal a fait valoir que, dans le calcul du prix à l’exportation, il existait une erreur de formule en ce qui concerne les coûts de transport, ce qui affectait les prix de certaines ventes de l’Union. La Commission a vérifié la question et a effectivement constaté une erreur matérielle dans une formule qu’elle a corrigée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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