Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(53) Après la communication des conclusions définitives, le groupe Jindal a présenté des arguments supplémentaires concernant l’évaluation du prix à l’exportation en ce qui concerne ce négociant lié. Ces observations ont été de nouveau qualifiées de sensibles et Jindal a donc été informée de la position de la Commission à l’égard de ces allégations sur une base individuelle.

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