Article considérant 54

(54) Après la communication des conclusions définitives, le groupe Jindal a affirmé que le montant de l’ajustement des prix à l’exportation concernant les ventes à l’Union européenne acheminées par l’intermédiaire de JSL Global Commodities Pte. Ltd. (ci-après «JGC») ne devrait pas dépasser ses frais de vente, frais généraux et dépenses administratives, car, conformément à la pratique antérieure des institutions et telle que sanctionnée par le Tribunal de première instance, il serait raisonnable de déduire uniquement les frais de vente, frais généraux et dépenses administratives. Si la Commission insiste pour inclure un bénéfice (ce qu’elle ne devrait pas faire), ce bénéfice devrait être fondé sur les données de JGC. Selon le groupe Jindal, cela serait conforme à la pratique récente de la Commission et au point de vue du Tribunal de première instance selon lequel il est «raisonnable» d’utiliser des données réelles.