(62) Comme expliqué aux considérants 27 à 60 ci-dessus, la Commission a tenu compte des observations des parties intéressées présentées après la communication des conclusions provisoires ainsi que définitives. Le calcul de Jindal India a également été mis à jour afin de corriger une erreur matérielle liée au prix à l’exportation (voir considérant 49).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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