(67) À la suite de la communication des conclusions provisoires, Jindal Indonesia a réitéré son argument, avancé conjointement avec Jindal India, selon lequel la Commission devait ajuster la valeur normale pour tenir compte des coûts entraînés par les restrictions liées à la COVID-19. Cet argument a été rejeté. Il est traité aux considérants 32 à 36 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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