Article considérant 68

(68) À la suite de la communication des conclusions provisoires, IRNC a contesté la démarche de la Commission consistant à remplacer le prix d’achat des rouleaux blancs SSHR par un prix de marché construit si ce produit intermédiaire important était acheté auprès de fournisseurs liés. Dans la réponse de la société au questionnaire et lors du recoupement à distance des réponses, la Commission avait constaté que ces produits étaient achetés auprès de fournisseurs liés à un prix de transfert inférieur à leur coût de production. Dans le calcul provisoire, la Commission avait donc remplacé ces prix par un prix de marché construit comprenant le coût de fabrication des produits, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, et le bénéfice. La société a fait valoir que les prix de transfert étaient conformes au principe de pleine concurrence et a critiqué l’absence d’analyse à cet égard.