Article considérant 69

(69) La Commission a analysé les explications et les pièces justificatives fournies et a conclu que la méthode initiale concernant les achats de rouleaux blancs SSHR auprès de fournisseurs liés devait être modifiée. En effet, les prix de vente des fournisseurs liés de rouleaux blancs SSHR à IRNC étaient comparables à leurs prix de vente de SSHR à des clients indépendants. Elle a donc jugé approprié d’accepter le prix d’achat de ces produits par IRNC lorsque ce prix était supérieur ou égal à leur coût de production et de le remplacer par leur coût de production lorsque le prix d’achat de transfert était inférieur.