(7) À la suite de la communication des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après la «communication des conclusions provisoires»), les plaignants, un consortium d’importateurs et de distributeurs («Euranimi»), un importateur indépendant, un utilisateur, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et les pouvoirs publics indiens et indonésiens ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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