(74) En réponse aux conclusions provisoires, Eurofer a fait valoir qu’un ajustement de la valeur normale au titre de l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base devait être effectué en raison des distorsions constatées sur le marché des matières premières en Indonésie. Cette question est traitée aux considérants 45 et 46 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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