(76) Comme expliqué au considérant 79 du règlement provisoire, en ce qui concerne les producteurs-exportateurs qui ont exporté le produit concerné vers l’Union par l’intermédiaire de sociétés liées agissant en tant qu’importateurs, le prix à l’exportation a été établi sur la base du prix auquel les produits importés ont été revendus pour la première fois à des acheteurs indépendants dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Comme indiqué au considérant 64 du règlement provisoire, Jindal Indonesia a réalisé certaines ventes par l’intermédiaire de la société IBJ en Espagne.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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