(8) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec le plaignant, le consortium d’importateurs et de distributeurs, un importateur indépendant, un utilisateur et deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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