Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(80) Jindal Indonesia a fait valoir que pour calculer les coûts du crédit, la Commission aurait dû utiliser les taux d’intérêt à court terme publiés par la Banque d’Indonésie concernant les prêts en dollars des États-Unis et en roupies indonésiennes, au lieu des taux d’intérêt interbancaires à court terme publiés par CEIC.

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