(89) À la suite des observations reçues de la société après la communication des conclusions définitives, la Commission a fourni, le 16 septembre 2021, une information complémentaire spécifique à la société expliquant plus en détail les raisons et les éléments de preuve sous-tendant cet ajustement du prix à l’exportation. La société n’a pas présenté d’observations en réponse à cette information spécifique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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