Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(91) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix coût, assurance et fret (CAF) frontière de l’Union, avant dédouanement, s’élèvent à:

| Société | Marge de dumping définitive

| Jindal Indonesia | 20,2 %

| Groupe IRNC | 10,2 %

| Toutes les autres sociétés | 20,2 %

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