Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(92) À la suite de la communication des conclusions définitives, Arinox, partie intéressée provisoirement qualifiée d’utilisateur, a fait valoir qu’elle devait être considérée comme un producteur de l’Union. Il convient de noter que les données de la société ont été incluses dans les indicateurs macroéconomiques présentés par Eurofer et recoupés par la Commission et que la Commission a donc considéré que cette société faisait partie de l’industrie de l’Union décrite au considérant 87 du règlement provisoire. Toutefois, la Commission a noté qu’Arinox s’est identifiée comme utilisateur final et importateur dans sa demande initiale d’exclusion de produit et que les allégations de la société formulées au stade provisoire étaient liées aux activités qu’elle exerçait en tant qu’utilisateur sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).