(96) Le consortium d’importateurs et de distributeurs et un importateur indépendant ont contesté l’évaluation cumulative des effets des importations indiennes et indonésiennes sur la situation de l’industrie de l’Union. Les parties intéressées ont fait valoir que les volumes d’importation en provenance des deux pays étaient faibles, que la tendance des importations en provenance de l’Inde (en légère baisse) était différente de celle concernant l’Indonésie (en progression rapide) tout au long de la période concernée et qu’aucune évaluation appropriée des conditions de concurrence entre les produits importés et entre les produits importés et les produits de l’Union similaires n’avait été effectuée, comme prescrit à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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