(98) La Commission a constaté que les conditions nécessaires pour procéder à une évaluation cumulative des importations étaient remplies. Le volume des importations en provenance de chacun des deux pays concernés n’était pas négligeable (leur part de marché respective dépassant 1 %), et les conditions de concurrence justifiaient une évaluation cumulative, étant donné que les produits importés partagent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles que les produits vendus par les producteurs de l’Union et qu’ils sont destinés aux mêmes utilisations de base. Cette similarité se reflète dans le niveau élevé de correspondance entre les types de produits importés de l’Inde et d’Indonésie et les types de produits vendus par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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