Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(98) La Commission a constaté que les conditions nécessaires pour procéder à une évaluation cumulative des importations étaient remplies. Le volume des importations en provenance de chacun des deux pays concernés n’était pas négligeable (leur part de marché respective dépassant 1 %), et les conditions de concurrence justifiaient une évaluation cumulative, étant donné que les produits importés partagent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles que les produits vendus par les producteurs de l’Union et qu’ils sont destinés aux mêmes utilisations de base. Cette similarité se reflète dans le niveau élevé de correspondance entre les types de produits importés de l’Inde et d’Indonésie et les types de produits vendus par les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).