Règlement d’exécution (UE) 2021/2015 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2015
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2015
Versionacte d'origine du 18/11/2021 (CELEX 32021R2015)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/2015EUR-Lex →

(1) Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1352/2014.

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