Règlement d’exécution (UE) 2021/2015 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2015
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2015
Versionacte d'origine du 18/11/2021 (CELEX 32021R2015)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2015EUR-Lex →

(2) Le 9 novembre 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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