L'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2016/2070 est modifiée comme suit:
(1) À la section 1 («Instructions»), les points b), aa) et ff) sont remplacés par le texte suivant:
«b) Les dates suivantes s’appliquent pour l’exercice:
(i) la date de comptabilisation est le 17 septembre 2020;
(ii) la date de référence de l’IMV est le 24 septembre 2020 à 17h30 HEC;
(iii) la date de remise de l’IMV est le 2 octobre 2020;
(iv) la date de référence initiale des MR est le 18 janvier 2021;
(v) la date de référence finale des MR est le 29 janvier 2021;
(vi) la date de remise des MR est le 26 février 2021»;
«aa) Le cas échéant, les établissements appliquent le règlement de l’UE sur les indices de référence pour le taux d’intérêt afin de remplacer les taux de référence (“EURIBOR”) et (“LIBOR”) mentionnés à la section 2 de la présente annexe. Les établissements indiquent, dans la note explicative visée au point d) des présentes instructions, le taux de substitution qu’ils utilisent en lieu et place des taux de référence (“EURIBOR”) et (“LIBOR”).»;
«ff) À la section 2 (“Instruments”): “Année T” = 2021; En outre, Année T + X = 2021 + X, où X prend la valeur indiquée à la section 2 de la présente annexe.».
(2) À la section 1 («Instructions»), le point mm) suivant est ajouté:
«mm) Les mesures du risque des portefeuilles sont calculées dans la même monnaie que la monnaie du portefeuille sans inclure les risques de change également liés à la monnaie de déclaration des établissements. Le risque de change n’est pris en considération que s’il est intrinsèquement inclus dans les instruments.».
(3) À la section 2 («Instruments»), les points 17), 18), 27), 34), 38) et 39) sont remplacés par le texte suivant:
«17. Position courte sur future NIKKEI 225 (Ticker NKY) (1 point égale 500 JPY).
Bourse: CME
Date d'expiration: 11 Juin Année T
Monnaie de référence: JPY»;
«18. Produit de fonds propres avec mécanisme de remboursement automatique
Position longue
Comptabilisation à la “Date de comptabilisation”
Montant notionnel (“capital”): 1 000 000
Sous-jacent: Indice EURO STOXX 50 (Ticker: SX5E)
Monnaie de référence: EUR
Échéance: 5 ans
Paiement annuel et observation annuelle (“date de comptabilisation + 1 an”, “date de comptabilisation + 2 ans”, “date de comptabilisation + 3 ans”, “date de comptabilisation + 4 ans”, date de comptabilisation + 5 ans). Le paiement a lieu 10 jours après la date de référence.
Coupon: 6 %
Niveau de déclenchement du remboursement automatique (“valeur initiale”): Fin de journée Date de comptabilisation - 1 an
Barrière de coupon: 60 % du niveau de déclenchement du remboursement automatique
Barrière de protection: 55 % du niveau de déclenchement du remboursement automatique
— Capital non garanti si l’indice est inférieur à la barrière de protection (le capital remboursé la cinquième année sera calculé au prorata si le niveau de l’indice est inférieur à la barrière de protection: par exemple, si l’indice SX5E = 40 % de son niveau initial, alors le capital remboursé équivaut à 40 %);
— Si SX5E ≥ 60 % (barrière de coupon) de la valeur initiale à la fin d'une année donnée, alors un coupon de 6 % est versé;
— Si SX5E ≥ 100 % de la valeur initiale à la fin d'une année donnée, alors le produit est remboursé et un versement composé du coupon et du capital (100 %) est effectué;
— Si SX5E < 60 % (barrière de coupon) de la valeur initiale à la fin d’une année donnée, alors aucun coupon n’est versé;
— Si SX5E < 55 % (barrière de protection) de la valeur initiale à la fin de la cinquième année alors le capital n’est versé qu’au prorata; En revanche, si SX5E >= 55 % (barrière de protection) de la valeur initiale à la fin de la cinquième année, alors le capital est versé entièrement.»;
«27. Position longue sur emprunts d’État de l’Italie de 1 000 000 EUR (ISIN IT0004953417)
Échéance: 1er mars 2024
Monnaie de référence: EUR»;
«34. Position longue sur emprunts d’État du Brésil de 5 000 000 USD (ISIN US105756AR10).
Échéance: 15 avril 2024
Monnaie de référence: USD»;
«38. Contrat à terme “forward” USD/EUR à six mois. Règlement en espèces. Position longue USD — position courte EUR; Notionnel 10 000 000 USD; taux de change au comptant EUR/USD de référence de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.
Monnaie de référence: EUR»;
«39. contrat à terme (forward) EUR/GBP à six mois. Règlement en espèces. Position longue USD — position courte EUR; Notionnel 10 000 000 GBP; taux de change au comptant EUR/GBP de référence de la BCE en vigueur à la clôture du jour de comptabilisation.»;
Monnaie de référence: EUR»;
(4) À la section 5 («Spécifications supplémentaires pour les instruments»), à la sixième ligne de la deuxième colonne, le mot «inclus» est remplacé par le mot «exclus».