Version d'origine : acte du 13/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2026
IntituléModification du règlement délégué (UE) 2020/592
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2026
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R2026)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/2026EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2020/592 est modifié comme suit:
1) l’article 8 est modifié comme suit:
a) la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:
«Par dérogation à l’article 49, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1308/2013, pour les opérations sélectionnées du 4 mai 2020 au 15 octobre 2021, la participation financière de l’Union à l’aide en faveur de l’assurance-récolte n’excède pas 70 % du coût des primes payées par les producteurs pour des assurances contre:»;
b) l’alinéa suivant est ajouté:
«Pour les opérations sélectionnées du 16 octobre 2021 au 15 octobre 2023, la participation financière de l’Union à l’aide en faveur de l’assurance-récolte n’excède pas 80 % du coût de ces primes.»;
2) à l’article 10, la date du «15 octobre 2021» est remplacée par celle du «15 octobre 2022».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.