(4) L’assurance-récolte étant un instrument important pour gérer les risques, y compris les risques liés à des phénomènes climatiques défavorables tels que les périodes tardives et particulièrement longues de gelées graves en avril 2021 et les risques liés aux perturbations du marché telles que celles provoquées par la pandémie de COVID-19, il est approprié d’inciter davantage les viticulteurs à contracter une assurance-récolte en renforçant le soutien de l’Union en faveur de cette mesure. Il convient également que cette incitation couvre plus d’une campagne de commercialisation, car l’expérience a montré que l’utilisation de l’aide en faveur de l’assurance-récolte a été très limitée par le passé. Il est donc essentiel de disposer de suffisamment de temps pour informer les États membres et les opérateurs du secteur vitivinicole et les encourager à faire usage de ce taux d’aide exceptionnel. Par conséquent, il est nécessaire d’augmenter la participation financière de l’Union à l’aide en faveur de l’assurance-récolte visée à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2020/592 du 16 octobre 2021 à la fin de la période de programmation 2019-2023.
Règlement délégué (UE) 2021/2026 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2026
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2026
Versionacte d'origine du 13/09/2021 (CELEX 32021R2026)
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