Règlement délégué (UE) 2021/2026 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2026
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2026
Versionacte d'origine du 13/09/2021 (CELEX 32021R2026)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/2026EUR-Lex →

(5) Par ailleurs, étant donné que le marché vitivinicole ne devrait pas retrouver à court terme son équilibre entre l’offre et la demande, il est nécessaire de prolonger l’application des mesures prévues à l’article 5 bis, à l’article 6, à l’article 7, paragraphe 2, et à l’article 9 du règlement délégué (UE) 2020/592 jusqu’au 15 octobre 2022.

Aller plus loin

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