Règlement délégué (UE) 2021/2026 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2026
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2026
Versionacte d'origine du 13/09/2021 (CELEX 32021R2026)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/2026EUR-Lex →

(6) Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/592.

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