Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/09/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/884 est modifié comme suit:
1) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Par dérogation à l’article 22 du règlement délégué (UE) 2016/1149, au cours des années 2020, 2021 et 2022, il est autorisé de pratiquer la vendange en vert sur une même parcelle deux années de suite ou davantage.»;
2) aux paragraphes 3, 4 et 6, la date du «15 octobre 2021» est remplacée par celle du «15 octobre 2022».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.