(1) Le règlement délégué (UE) 2020/884 de la Commission a instauré un certain nombre de dérogations temporaires aux règles en vigueur, notamment au règlement délégué (UE) 2016/1149 de la Commission dans le secteur vitivinicole, afin de soulager les producteurs et de les aider à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Toutefois, malgré l’utilité de ces mesures, le marché vitivinicole n’est pas parvenu à retrouver son équilibre entre l’offre et la demande.
Règlement délégué (UE) 2021/2027 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/2027
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2027
Versionacte d'origine du 13/09/2021 (CELEX 32021R2027)
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