Règlement délégué (UE) 2021/2027 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/2027
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/2027
Versionacte d'origine du 13/09/2021 (CELEX 32021R2027)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2021/2027EUR-Lex →

(7) Il y a dès lors lieu de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2020/884 et (UE) 2016/1149.

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