Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2021/2028 de la Commission du 15 novembre 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cerezas de la Montaña de Alicante» (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2021/2028
Adopté le15 novembre 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32021R2028
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2021/2028, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Cerezas de la Montaña de Alicante» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (UE) no 106/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2018/123 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Cerezas de la Montaña de Alicante» en «Cerezas de la Montaña de Alicante»/«Cireres de la Muntanya d’Alacant».

(2)

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.

(3)

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

Article 1

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Cerezas de la Montaña de Alicante» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2028. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).