(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Cerezas de la Montaña de Alicante» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (UE) no 106/2011 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2018/123 de la Commission. Cette modification inclut une modification de la dénomination «Cerezas de la Montaña de Alicante» en «Cerezas de la Montaña de Alicante»/«Cireres de la Muntanya d’Alacant».
Règlement d’exécution (UE) 2021/2028 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2028
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2028
Versionacte d'origine du 15/11/2021 (CELEX 32021R2028)
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