(5) Le 29 janvier 2020, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation du 3-FL en tant que nouvel aliment.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2029 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2029
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2029
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2029)
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