(1) Le N,N–diméthylformamide est un solvant organique aprotique moyennement polaire classé comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B, toxique aigu de catégorie 4 (inhalation et voie cutanée) et irritant oculaire de catégorie 2, conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Le N,N–diméthylformamide est une substance produite en grandes quantités utilisée dans de nombreux environnements industriels et activités professionnelles dans toute l’Europe.
Règlement (UE) 2021/2030 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/2030
RattachementRèglement (UE) 2021/2030
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2030)
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