Règlement (UE) 2021/2030 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/2030
RattachementRèglement (UE) 2021/2030
Versionacte d'origine du 19/11/2021 (CELEX 32021R2030)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2021/2030EUR-Lex →

(10) Le 1er avril 2020, l’Agence a soumis les avis du CER et du CASE à la Commission. Lesdits avis ont confirmé que le risque pour la santé des travailleurs dans tous les environnements professionnels lors de la fabrication et de l’utilisation du N,N–diméthylformamide n’est pas maîtrisé de manière adéquate.

Aller plus loin

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